En l'absence de levée des réserves pour certains lots, émises lors de la réception des travaux, le délai de garantie de parfait...
Si la société requérante conteste le bienfondé et la régularité de la résiliation du marché (de déamiantage) sans mise en demeure, en…
La société requérante soutient que le rapport d’analyse des offres est incohérent, car au regard du contenu des appréciations respectives des offres,…...
Le maître d’ouvrage ne peut infliger de pénalités pour retard pris dans la levée des réserves après la réception des prestations que…
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