A lire également
- Actualité Marchés publics Mise en demeure Résiliation irrégulière - indemnisation Résiliation par l'acheteur
La mise en demeure post-décision n’est pas une mise en demeure
Temps de lecture 2 minutes« La mise en demeure post-décision n’est pas une mise en demeure“Il ressort des termes du courrier adressé le 19 décembre 2022 à…
Que faire du soumissionnaire placé en redressement judiciaire en cours de procédure d’attribution du marché ?
Temps de lecture 1 minuteLe soumissionnaire, placé en liquidation judiciaire durant l’examen des candidatures et des offres, puis en redressement judiciaire par décision de justice, n’est…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciFaute de conception du maître d’oeuvre n’exonère pas la négligence du titulaire
Temps de lecture 1 minuteSi une faute de conception imputable au maître d’oeuvre, qui a eu pour effet de rallonger les délais d’exécution du marché, est,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Irrégularité évidente de la procédure de passation après introduction d’un recours par un candidat évincé : que faire ?
Temps de lecture 1 minuteSi l’acheteur attribue un marché public et se rend compte que la procédure de passation est affectée d’un vice susceptible d’entrainer son…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Offre pertinente : le nombre de pages n’est pas un élément d’appréciation
Temps de lecture 1 minuteDès lors que la qualité d’une offre ne s’apprécie pas à l’aune de la longueur de sa description, mais de la pertinence…
