Un marché passé irrégulièrement, sans publicité ni mise en concurrence, signé par le maire sans habilitation du conseil municipal, ne présente pas...
Dès lors que les gérants de la société attributaire (et sous-traitant pour certains lots) sont des proches de l’ancien président de l’EPCI,…...
Le titulaire qui refuse de reprendre les travaux malgré les demandes réitérées qui lui ont été adressées par le maitre d’oeuvre et…
En l’absence de renvoi au code des marchés publics [Code de la commande publique] ou au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de…...
Si des désordres apparaissent sur l’ouvrage, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité décennale de tous les constructeurs pendant le délai d’épreuve…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
