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Le juge administratif, qui considère que l’acheteur public avait commis une faute en raison du choix de l’attributaire d’un lot au motif…
L’acheteur, en autorisant par courriel la présentation de variantes, en cours de procédure, alors que le règlement de la consultation les interdisait,…
Lorsque le maître d’ouvrage réceptionne l’ouvrage au moins en partie sous réserves, et même lorsque, à défaut de réception expresse par le…
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