A lire également
Appréciation de la candidature à un marché public à la date de son examen
Temps de lecture 2 minutes⚖️ Le renoncement tacite à l’affermissement d’une tranche conditionnelle
Temps de lecture 1 minuteLe maître d’ouvrage n’ayant pris aucune décision écrite avant la fin de la période de préparation du chantier, délai dans lequel il…
La prolongation implicite du délai de remise des offres
Temps de lecture 1 minuteConstitue une acceptation implicite de la prolongation du délai de remise des offres le fait, pour un soumissionnaire, de soumettre une nouvelle…
Le non-respect de la présentation des offres prévue par le RC justifie le rejet de l’offre
Temps de lecture 2 minutesConstitue une irrégularité justifiant le rejet d’une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur des offres…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciMémoire en réclamation : il n’y a pas de différend tant que des explications sont attendues
Temps de lecture 2 minutesSi la commune fait valoir que la demande des sociétés requérantes devant le tribunal administratif serait tardive, dès lors que le différend…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Rejet d’une offre : la réponse tardive à une demande d’informations est-elle nécessairement un vice entrainant l’annulation du marché
Temps de lecture 2 minutesSi la communauté d’agglomération n’a pas communiqué expressément le montant de l’offre de l’attributaire, la société Rolland, aux sociétés requérantes, le mode…
