La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler...
Le fait pour un titulaire d’effectuer un diagnostic de repérage d’amiante incomplet s’oppose à ce que le juge d’appel annule sa condamnation…
S’il résulte des stipulations du marché litigieux que lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de…
‘L’offre d’un concurrent évincé, auteur du référé précontractuel, soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse se prévaloir, pour contester…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
