Requalification d’une VEFA en marché
Lorsque l’acheteur définit précisément ses besoins et exerce un suivi de l’exécution des travaux par ses représentants à chaque phase du projet,...
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La méthode de notation qui décompose un sous-critère du DCE (noter sur 7,5 points) en trois éléments d’appréciation pondérés à la même…
En application des dispositions du Code de la commande publique, une offre irrégulière (pour les marchés publics) est une offre qui ne…...
« Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
Si l’entrepreneur principal a l’obligation de notifier son opposition au paiement direct, dans un délai de quinze jours, non seulement au sous-traitant…
La mention d’un règlement de la consultation d’un marché public selon laquelle « aucune modification ne doit être apportée au bordereau des prix »…
En application de l’article 13.4.4 du CCAG travaux (ancien), le maître d’ouvrage a 10 jours pour accepter ou refuser le projet de…
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