"Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce...
L’acheteur qui n’a communiqué au soumissionnaire évincé ni le rapport d’analyse des offres, ni le détail des prix des autres offres, n’a…
Dès lors que la régularisation de l’offre irrégulière n’avait pas pour objet de modifier l’objet de la concession, ni les critères d’attribution,…
Justifient l’exclusion d’une candidature à la procédure d’attribution d’un marché public, des manquements graves et persistants aux obligations contractuelles antérieures qui ont…...
Sauf dérogation au CCAG-travaux, l’acheteur qui notifie le décompte général du marché au titulaire à la même date à laquelle il a…...
Aux termes de l’article L. 3135-1 du code de la commande publique, le contrat peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence…...
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