Offre transmise par messagerie sur la plateforme : une irrégularité ?
"Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce...
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Un DCE imprécis ou ambigu sur les modalités de tarification des prestations ne permettant pas aux candidats de connaître précisément les attentes…
Une commune ne peut émettre des titres exécutoires à l’encontre d’un simple courtier et gestionnaire de contrat d’assurance pour le versement de…
Porte atteinte aux principe de libre accès et d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique, le…
La chambre rappelle, s’agissant des achats d’espaces publicitaires, qu’ils sont soumis aux règles de la commande publique, dès lors que plusieurs journaux,…...
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