Le remboursement de l’avance en cas de résiliation du marché
Lorsque le marché est résilié avant que l'avance puisse être remboursée par précompte sur les prestations dues, le maître d'ouvrage peut obtenir...
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Les soumissionnaires sont obligés de respectés les exigences fixées par les documents de la consultation. Ils doivent ainsi remplir toutes les rubriques…...
Le maître d’ouvrage ne peut engager la responsabilité du maître d’oeuvre pour dépassement de l’enveloppe financière allouée aux travaux à défaut de…...
Le juge est tenu de répondre à la demande d’indemnisation des surcoûts liés au renforcement de l’encadrement du chantier pour réaliser des…
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