⚖️ Où l’acheteur doit-il mettre les conditions de mise en œuvre d’un critère d’attribution : AE ou RC ?
Si le titulaire estime que les conditions de mise en œuvre du critère « prix » mentionnées dans l'acte d'engagement devaient figurer dans le...
Si le titulaire estime que les conditions de mise en œuvre du critère « prix » mentionnées dans l'acte d'engagement devaient figurer dans le...
La société requérante (maître d’oeuvre), a sollicité par un mail du 16 juillet 2019, adressé aux entreprises du chantier, la communication des…
Aux termes des dispositions de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique : « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte…...
Dès lors que le CCAP subordonne le droit du maître d’œuvre à une rémunération complémentaire à la condition que la modification du programme…...
Le pouvoir adjudicateur qui attribue un marché en application d’une procédure adaptée doit communiquer au soumissionnaire évincé – qui lui en fait…...
Dans l’optique de réalisation d’économies, la chambre régionale des comptes invite la collectivité, pour ses achats, à recourir aux bonnes pratiques recommandées…
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