L’allongement des délais d’exécution intégralement imputable à la décision du maître d’ouvrage de modifier le calendrier des travaux doit avoir pour conséquence...
Si le maître d’ouvrage est en droit de résilier un marché public de travaux aux frais et risques du titulaire qui a…
Si une commission d’appel d’offres a attribué un marché public à un soumissionnaire qui se trouve en redressement judiciaire avant la notification…...
Ni le caractère global et forfaitaire du prix du marché public de travaux, ni les stipulations du cahier des clauses administratives générales…
En application de l’article L. 1414-2 du CGCT, » « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée…...
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
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