Achats d’espaces publicitaires : commande publique ou pas ?
La chambre rappelle, s’agissant des achats d’espaces publicitaires, qu’ils sont soumis aux règles de la commande publique, dès lors que plusieurs journaux,...
La chambre rappelle, s’agissant des achats d’espaces publicitaires, qu’ils sont soumis aux règles de la commande publique, dès lors que plusieurs journaux,...
Le non-respect par l’acheteur de ses obligations de transparence et de mise en concurrence en omettant de transmettre les éléments relatifs aux…
Le guide interne, présentant les lignes directrices internes en matière d’achats, doit, selon la CRC, être mis à jour après une évolution…...
Si la collectivité défenderesse soutient que la requête serait tardive, au motif qu’elle a été enregistrée après l’expiration du délai de deux…
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