⚖️ L’acheteur a porté atteinte au principe d’impartialité 

Le principe d'impartialité, principe général du droit, s'impose au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative. Sa méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. "M. B soutient, sans être sérieusement contesté, que l'attributaire du marché, la société Atelier mahorais d'architecture, a participé directement à la conception du projet et a, de ce fait, bénéficié d'informations privilégiées.  À...