L’acheteur qui rejette irrégulièrement une offre doit en payer le prix 

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En cas d'éviction irrégulière d'un soumissionnaire lors de la procédure de passation d'un marché, celui-ci dispose du droit de solliciter auprès du juge administratif la condamnation de l'acheteur public à indemniser les préjudices subis, tels que le manque à gagner, les frais engagés ou les dommages moraux, en vertu du principe général de responsabilité de l'acheteur public en cas de manquement aux règles de...

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