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Le maître d’oeuvre s’arrête là où s’arrête ses missions
Si le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour obtenir réparation du préjudice subi en raison des manquements…...
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Responsabilité du maître d’œuvre en cas de dépassement du coût des travaux : le moment du titre exécutoire
Si le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’œuvre pour dépassement du coût de réalisation des travaux, afin…...
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L’intérêt de la distinction entre ajournement et prolongation du délai d’exécution
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, si le maître d’ouvrage doit être considéré comme ayant prolongé les délais d’exécution par…...
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Non rétroactivité de la déclaration de sous-traitance
Le titulaire du marché n’avait pas présenté de demande d’agrément de la société requérante en qualité de sous-traitant au moment de la…...
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