Le maître d’oeuvre s’arrête là où s’arrête ses missions
Si le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre pour obtenir réparation du préjudice subi en raison des manquements...
Si le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre pour obtenir réparation du préjudice subi en raison des manquements...
Des conclusions d’un soumissionnaire évincé tendant exclusivement à ce que le tribunal prononce le reclassement de son offre sont irrecevables dès lors…
« Si le règlement de la consultation mentionnait que le candidat doit démontrer sa capacité à mener à bien le projet, induisant la…
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