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Évaluation de la précision des critères de jugement des offres : Au-delà des titres
Un candidat évincé ne peut obtenir du juge des référés l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché au motif que les critères…...
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Critère technique sans sous-critère est admis
Un soumissionnaire n’est pas fondé à demander au juge des référés l’annulation d’une procédure d’attribution d’un marché public en soutenant notamment que…...
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Les éléments d’appréciation des candidatures ne peuvent se substituer aux critères de sélection
L’acheteur qui remplace les critères, sous-critères et leurs pondérations prévus dans le règlement de consultation par des documents ou des éléments figurant…...
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