Actualité Guides et fiches Infographie Marchés publics Sous-traitance La sous-traitance dans toutes ses dimensions 11 avril 202311 avril 2023 Temps de lecture 1 minute Sous-traitance La sous-traitance dans la commande publique
Actualité Guides et fiches Infographie Marchés publics Ordre de service L’ordre de service dans toutes ses dimensions 19 mars 202313 août 2023 Temps de lecture 42 minutes Ordre de service L’ordre de service dans les marchés de travaux Article 3.8 du CCAG-Travaux 3.8.1. Les ordres de service sont écrits….
Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Infographie Marchés publics 🔑 Droit d’exclusivité du titulaire d’un accord-cadre 19 décembre 202227 décembre 2022 Temps de lecture 1 minute Le droit d’exclusivité du titulaire signifie que celui-ci reste le seul le cocontractant de l’acheteur dans l’exécution des prestations prévues par le…
Actualité Infographie Marchés publics Pénalités de retard 🔑 L’application ou l’exonération des pénalités de retard : la forme et le fond 25 octobre 20225 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute
Actualité Infographie Marchés publics Offre inappropriée Offre irrégulière 🔑 De la distinction entre offre irrégulière et offre inappropriée 11 juillet 202211 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute L’acheteur vérifie la régularité des offres avant de les analyser. Il est obligé de régulariser les offres irrégulières régularisables ou de les…
Actualité Infographie Marchés publics Offre anormalement basse Offre inacceptable L’offre anormalement basse est inacceptable, mais elle n’est pas pour autant une offre inacceptable 4 juillet 20224 juillet 2022 Temps de lecture 4 minutes L’acheteur qui entend satisfaire son besoin au moyen de la commande publique dispose d’un large pouvoir d’appréciation de l’offre susceptible de lui…
Acheteur - définition Acte d'engagement Actualité Guides et fiches Infographie Marchés publics 🔑 Commande publique, ne dites plus… dites plutôt… mais… 22 juin 202219 juillet 2022 Temps de lecture 7 minutes Chaque matière a son langage. Celui de la commande publique comporte des subtilités. La plus évidente d’entre elles est qu’une même personne…
