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Réduction de 43 % du prix de l’offre dans le cadre d’une négociation : modification substantielle ?
Dans le cadre de l’attribution d’un marché public, le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination des candidats au cours de la…...
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Modification unilatérale du DQE par l’attributaire : une irrégularité
Le vice entachant un marché public tiré de l’absence d’égalité entre les candidats, du fait de la modification unilatérale par l’attributaire des…...
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Négocier dans une procédure d’appel d’offres : une irrégularité
En vertu de l’article L. 2124-2 du Code de la commande publique, lors d’une procédure d’appel d’offres, l’acheteur ne doit pas permettre…...
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