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⚖️ Une offre 8 % plus basse que les autres n’est pas anormalement basse
L’acheteur qui a retenu une offre, ayant proposé un prix global et forfaitaire d’environ 8 % plus bas que celui du soumissionnaire…...
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⚖️ L’AMO peut modifier l’analyse des offres faite par le maître d’oeuvre
L’acheteur n’a pas commis un manquement aux principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures pour avoir retenu l’offre…...
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⚖️Le maître d’ouvrage peut refuser de payer le maître d’oeuvre défaillant
Le groupement de maîtrise d’ouvrage qui a sous-évalué les calculs thermiques avec des valeurs inférieures à celles nécessaires et a négligé de…...
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