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⚖️Le maître d’ouvrage peut refuser de payer le maître d’oeuvre défaillant
Le groupement de maîtrise d’ouvrage qui a sous-évalué les calculs thermiques avec des valeurs inférieures à celles nécessaires et a négligé de…...
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⚖️ L’obligation d’allotissement ne s’applique pas à une unité fonctionnelle
Des prestations relatives à l’apparence des sols et des murs et présentant une unité fonctionnelle au regard de l’objet du marché public…...
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