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L’acheteur peut rejeter une offre comme étant irrégulière si elle comporte des références professionnelles anciennes, qui n’ont pas de lien avec l’objet…...
La commune a conclu un bail emphytéotique administratif – BEA -, d’un montant significatif, par lequel elle a souhaité confier à un…...
La ville de Paris a lancé une procédure de passation d’un accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT…
L’acheteur public est fondé à soutenir que la société requérante n’est pas susceptible d’être lésée par les manquements invoqués, dès lors que…
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