Illustration de la “czabajisation” du titre exécutoire

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“Comme l'a jugé le tribunal administratif, M. B a nécessairement eu connaissance de l'existence du titre exécutoire au plus tard le 23 septembre 2019, date de notification du procès-verbal de saisie-vente, et son délai de recours expirait donc le jeudi 24 septembre 2020 à minuit. Les circonstances particulières liées à la pandémie du Covid-19 ne justifient en revanche pas en l'espèce une prorogation du délai raisonnable au-delà du délai d'un an, dès lors qu'au moment où ce délai de recours a expiré, l'état d'urgence sanitaire avait été levé depuis plus de deux mois”. 

CAA Marseille, 03/06/2024, n°23MA02812 

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