Motif tiré de l’irrégularité de la candidature du délégataire : priorité à la lésion 

« Si la société soutient que la société S-Pass Théâtre Spectacles Événements attributaire aurait dû voir sa candidature rejetée dès lors qu'elle ne démontre pas détenir les licences exigées par l'article 10 du règlement de consultation et ne détenait que 70% des parts de la société espace culturels du SILO d'Arenc, titulaire de ces licences, il ne résulte cependant pas de l'instruction que la société requérante, dont la candidature a été admise, soit susceptible d'avoir été lésée par l'irrégularité ainsi invoquée. Le moyen doit par suite être écarté comme inopérant ».

TA de de Marseille, 10 novembre 2023, n° 2108825

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