Marchés publics

Actualité Décomptes mensuels Escroquerie Marchés publics

Escroquerie par usurpation d’identité dans les marchés publics : Payer un tiers n’est pas payer
15 juillet 202315 juillet 2023 Temps de lecture 3 minutes

‘Le Grand port maritime de Bordeaux ne conteste ni la réalisation des prestations convenues avec la société Liebherr dans les règles de…

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Actualité Marchés publics Pénalités de retard

Des pénalités de retard représentant 32,88 % du montant du marché ne sont pas manifestement excessives
15 juillet 202315 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

‘En l’absence de démonstration de caractéristiques particulières du marché ou de pratiques sensiblement différentes pour des marchés comparables, le montant des pénalités…

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Actualité Marchés publics Référé provision

Exécution des prestations ouvre droit au versement d’une provision
15 juillet 202315 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire d’un marché public qui produit devant le juge, à l’appui de sa demande, des relevés validés par le représentant de…

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Actualité Marchés publics Pénalités de retard

Des pénalités de retard représentant 25,43 % du montant du marché ne sont pas manifestement excessives
14 juillet 202314 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

En l’absence de démonstration de caractéristiques particulières du marché ou de pratiques sensiblement différentes pour des marchés comparables, le montant des pénalités…

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Actualité Assurances Marché d'assurance Marchés publics

Marché public d’assurance : Possibilité pour la personne publique de s’opposer à la résiliation unilatérale par l’assureur en vue de la conclusion d’un nouveau marché
14 juillet 202314 juillet 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Il résulte de l’article L. 113-12 du code des assurances que l’assureur a la faculté de résilier unilatéralement le contrat à l’expiration…

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Actualité Concessions DSP Recours Tarn et Garonne

Avenant de plus de 50 % : Un recours pour excès de pouvoir est-il la bonne voie ?
13 juillet 202314 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

En l’espèce, l’avenant dont il est question a été conclu en 2020, augmentant le montant de la convention de délégation de service…

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Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics

Manquement au devoir de conseil, c’est si le maître d’œuvre pouvait avoir connaissance du désordre
13 juillet 202313 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage ne peut engager la responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil dès lors que celui-ci…

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Actualité Intérêts moratoires Marchés publics

Payer en retard pour payer en plus les intérêts moratoires
13 juillet 202313 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire ayant exécuté les prestations conformément au marché public peut obtenir du juge des référés la condamnation de l’acheteur qui refuse…

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Actualité Corruption Fonction publique Marchés publics Sanctions disciplinaires

Probité : Accepter le don d’un titulaire justifie une sanction disciplinaire
13 juillet 202313 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour un agent public d’accepter de recevoir comme don des pavés autobloquants, qui sont des biens relevant du matériel fourni…

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Actualité BPU Marchés publics

L’acheteur s’est trompé : Des caractéristiques du prix d’une offre irrégulière sont régularisables
12 juillet 202312 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Un acheteur n’est pas fondé à rejeter une offre comme étant irrégulière au motif que sa régularisation, bien que demandée par l’acheteur,…...

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