Réception

Actualité Décompte général Décompte général définitif Marchés publics Réception

Sans réception expresse, DGD tacite ? le CCAP a le dernier mot
10 septembre 202510 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Si la requérante soutient que l’indemnité provisionnelle sur le solde du marché est non sérieusement contestable au motif que l’acheteur n’a pas…

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Actualité Marchés publics Réception Responsabilité contractuelle

Fermeture de la responsabilité contractuelle par la réception des travaux
22 juillet 202421 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute

Comme il y a eu réception sans réserve des travaux entrepris par la société, et qu’il n’est même pas allégué que cette…

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Actualité Maître d'oeuvre Malfaçons Marchés publics Réception

L’irresponsabilité contractuelle du maître d’oeuvre pour les désordres post-réception indissociables de la réalisation de l’ouvrage
1 juin 20241 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que l’ouvrage a été réceptionné, à supposer que le marché de maîtrise d’œuvre n’aurait pas fait l’objet d’un règlement définitif,…

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Actualité Marchés publics Réception Réserves Retenue de garantie

Réserves non levées, retenue de garantie maintenue
26 mai 202426 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Parce que la retenue de garantie a pour but de garantir contractuellement l’exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves…

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Actualité Assurances Garantie décennale Marchés publics Réception

Présence de désordres apparents, absence de garantie décennale
17 mai 202416 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Le caractère apparent, lors de la réception des travaux, des corrosions affectant les canalisations d’un ouvrage empêche le maître d’ouvrage d’engager la…

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Actualité Décompte de liquidation Marchés publics Réception

De la nécessaire mention claire et précise des réserves dans le procès verbal de réception
8 avril 20247 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que ni le procès-verbal de réception, ni aucun autre document ne permettent d’identifier de manière claire et suffisamment précise les…

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Actualité Marchés publics Réception

Décompte final toujours après PV de levée des réserves d’une réception sous réserves
18 février 202418 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Lorsque le maître d’ouvrage réceptionne l’ouvrage au moins en partie sous réserves, et même lorsque, à défaut de réception expresse par le…

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Actualité Marchés publics Réception

Les pénalités de retard ne s’arrêtent pas à la réception avec réserves : entre sévérité et incertitude
14 février 202414 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Récemment, la cour administrative d’appel de Marseille, 6ème chambre, 13 novembre 2023, n° 23MA02332 a considéré qu’un acheteur ne peut obtenir du…

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Actualité Malfaçons Marchés publics Réception

L’inopposabilité d’une réception d’un marché public n’impliquant pas le maître d’ouvrage
1 février 20241 février 2024 Temps de lecture 1 minute

Si en application du CCAG-Travaux (2009-2014), à défaut de décision du maître de l’ouvrage notifiée dans le délai contractuel de trente jours…...

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Actualité Assurances Garantie décennale Malfaçons Marchés publics Réception

Désordres apparents ou connus non réservés lors de la réception aux frais et risques du maître d’ouvrage
25 janvier 202425 janvier 2024 Temps de lecture 3 minutes

“Les désordres thermiques et phoniques affectant le transformateur de la salle de projection n° 1, de même que les défectuosités des panneaux…

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