Analyse des offres : on informe DÈS QUE l’on rejette, sous peine d’annulation du marché public
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la...
Commet un manquement, ayant nécessairement lésé le soumissionnaire évincé, le fait pour l’acheteur d’avoir mis quinze mois après la réunion de la...
L’absence de production des attestations d’assurance de responsabilité civile décennale requises par le marché, sollicitées par l’acheteur, constitue une faute au sens…
Le fait pour le titulaire du marché d’adresser son mémoire en réclamation et ses réserves au maître d’ouvrage sans mettre en copie…
En l’absence d’opposition ou de réserve émise par le titulaire sur le retard pris dans l’avancement du projet, alors qu’une stipulation contractuelle…...
Une société requérante ne peut obtenir du juge des référés l’annulation d’une procédure d’attribution d’un marché public au motif qu’il semblerait que…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).