Annulation d’un marché public pour dénaturation de l’offre de l’attributaire
Alors que, compte tenu des éléments fournis par l'attributaire, dans le cadre d'une demande de justification d'une offre suspectée d'être anormalement basse,...
Alors que, compte tenu des éléments fournis par l'attributaire, dans le cadre d'une demande de justification d'une offre suspectée d'être anormalement basse,...
Le titulaire, en sa qualité de preneur des travaux de construction, est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dès le…
Aux termes des dispositions de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique : « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte…...
La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d’un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes…...
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