💡La conclusion d’un avenant est conditionnée
La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
Commet un vice justifiant l’annulation de la procĂ©dure d’attribution du marchĂ© public, l’acheteur qui organise une procĂ©dure avec nĂ©gociation, en qualitĂ© d’entitĂ©…
N’est pas constitutif d’un vice, le fait pour l’acheteur de dĂ©clarer sans suite la procĂ©dure de passation d’un marchĂ© public et de…
L’acheteur n’est pas fondĂ© Ă soutenir que les deux contrats de locations litigieux qu’il a signĂ©s, en 2015 et en 2016 avec…
Aux termes de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique :  » L’acheteur met en Ĺ“uvre tous les moyens lui permettant de…...
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