La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
Une convention conclue entre une concessionnaire et une personne privĂ©e pour l’exploitation d’un restaurant, dont les locaux se situent dans le pĂ©rimètre…
En l’occurrence, la sociĂ©tĂ© R., n’ayant pas la qualitĂ© de maĂ®tre d’Ĺ“uvre, le maĂ®tre d’ouvrage ne peut valablement rechercher sa responsabilitĂ© pour…
Un acheteur a passĂ© avec un opĂ©rateur Ă©conomique un marchĂ© (lot 2) ayant pour objet la formation en matière de sĂ©curitĂ© destinĂ©e…
Étant donnĂ© que le pouvoir adjudicateur a rejetĂ© intĂ©gralement les prestations au motif qu’elles ne rĂ©pondaient pas aux stipulations du marchĂ© public…
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