La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d’une procĂ©dure de passation d’un marchĂ© public, l’acheteur peut se fonder, pour Ă©valuer un…...
Les deux contrats cumulĂ©s, conclus entre l’acheteur reprĂ©sentĂ© par son directeur gĂ©nĂ©ral et une entreprise dirigĂ©e par l’épouse de ce dernier, n’ont…...
Si les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entitĂ© adjudicatrice » dĂ©signent tous les acheteurs publics ou privĂ©s entrant dans…...
Le dĂ©faut de mĂ©moire en rĂ©clamation formulĂ© par le titulaire d’un marchĂ© public, Ă la suite de l’expiration de sa mise en…
« Il rĂ©sulte des articles 13.4.4 et 50.1.1 du cahier des clauses administratives gĂ©nĂ©rales applicables aux marchĂ©s de travaux (CCAG Travaux) de 2009…
Dès lors qu’une mise en concurrence initiale n’a pas pris en compte les possibilitĂ©s de renouvellement du contrat, la clause de tacite…...
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