La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
Le Code de la commande publique dispose que  » L’acheteur met en Ĺ“uvre tous moyens lui permettant de dĂ©tecter les offres anormalement…
Aux termes de l’article L. 3124-2 du code de la commande publique :  » L’autoritĂ© concĂ©dante Ă©carte les offres irrĂ©gulières ou inappropriĂ©es…....
Un soumissionnaire Ă©vincĂ© conteste la mĂ©thode de notation du prix au motif de les DQE pris en compte pour l’analyse du critère prix comportait…...
Le titulaire d’un marchĂ© condamnĂ© pour des pratiques anticoncurrentielles ne peut obtenir du juge d’appel un sursis Ă exĂ©cution de sa condamnation…
L’entreprise dĂ©clarĂ©e attributaire d’un contrat n’est pas susceptible d’ĂŞtre lĂ©sĂ©e par des manquements aux obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence auxquelles est…
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