Avenants d’un marché public entraînant une incidence financière de 19% ne justifient pas une mauvaise définition initiale des besoins
La passation d'avenants visant à augmenter la quantité de travaux sans affecter l'économie du contrat est une mesure nécessaire pour adapter la commande aux circonstances, et ne constitue pas en soi une faute du maître d'ouvrage dans la définition de ses besoins, ce qui implique que la société Patricola Entreprise n'est pas fondée à soutenir que l'augmentation de 19% de la masse des travaux de la phase 2 par trois avenants est un comportement fautif de la part du centre hospitalier.
