🪤 Éviter le piège par excellence au moment du solde d’un marché de travaux

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Si la définition du besoin est importante pour la réussite d’un marché public, l’acheteur doit également accorder de l’importance à son solde. En effet, la fin d’un marché est un terrain fertile aux litiges. C’est la phase qui arrête définitivement les droits et les obligations des parties contractantes. Le marché est le plus souvent régi par les stipulations du CCAG-Travaux à défaut de dérogation...

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⚖️Une mesure d’expertise judiciaire ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties

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⚖️ Traiter la caducité des offres causée par l’annulation partielle de la procédure d’attribution du marché public : le juge apporte des solutions pratiques 

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Engagement de la responsabilité du titulaire pour vices cachés affectant la chose vendue à l’acheteur public

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Irrégularité du mémoire en réclamation sans copie au maître d’oeuvre 

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“Le maître d’œuvre étant notamment chargé de diriger l’exécution des travaux, il en résulte qu’en cas de différend relatif à l’exécution du marché, l’information du maître d’œuvre conditionne l’examen et la prise de décision motivée par le maître d’ouvrage prévue par l’article 50.1.2 (du CCAG-Travaux), en réponse à la réclamation de l’entreprise titulaire du marché. Par suite, la notification au maître d’œuvre, prévue à…

Régularité d’une déclaration sans suite pour défaut de concurrence 

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L’acheteur, ayant pris acte du désistement d’un candidat, et que la société requérante étant dès lors demeurée seule candidate à l’attribution du contrat, cette situation caractérise une absence de concurrence sur laquelle l’acheteur s’est notamment fondé pour décider de déclarer sans suite la procédure de passation, car un tel motif, fondé sur une situation objective, constitue un motif d’intérêt général de nature à justifier…

Le propre de l’offre irrégulière : utilisation d’un procédé contraire à celui prévu par le CCTP

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Si l’utilisation d’un procédé décrit dans son offre ne correspond pas aux exigences du cahier des clauses techniques particulières – CCTP -, le soumissionnaire, en tant que société requérante, ne peut obtenir du juge l’annulation de la procédure de passation du marché au motif que l’acheteur a irrégulièrement rejeté son offre en la considérant comme irrégulière.  TA Toulon, 01/09/2023, n°2302495