Si la définition du besoin est importante pour la réussite d’un marché public, l’acheteur doit également accorder de l’importance à son solde....
L’offre présentée par le groupement (requérant) ne prenant pas en compte les prestations relatives aux études de diagnostic dites “DIAG” introduites par…
Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC apporte des éléments nécessaires à une réelle…
Le fait pour l’acheteur de modifier un marché public de maîtrise d’œuvre à hauteur de 50 % de son montant total, bien…...
Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la chambre régionale des comptes rappelle les règles applicables…...
Aux termes de l’article R. 2491-1 du code de la Commande publique : » Le marché peut être modifié lorsque les modifications,…...
Le titulaire d’un marché public ne peut obtenir du juge la condamnation de l’acheteur à lui verser une indemnité suite à la…...
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