Est incomplet un rapport d’analyse des offres constitué d’un seul document Excel, non daté et non signé, présentant une synthèse des notes...
D’abord, le principe est que les entreprises supportent les frais de participation à une procédure de passation d’un contrat y compris les…
L’intervention de la signature de l’AE entre l’acheteur et l’attributaire avant la saisine du juge du référé précontractuel rend irrecevable la demande…
P x [ (2 x prix moyen des offres – offre examinée) / (2 x prix moyen des offres – offre la…...
Un acheteur peut attribuer deux lots d’un marché à chacune des deux filiales d’une même entreprise dès lors que ces filiales disposent…
Le maître d’ouvrage, après avoir utilisé les travaux d’un architecte suite à son retrait de la réalisation du projet, est tenu de…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
