A lire également
⚖️ Cocontractant ou sous-traitant ? le compte bancaire au secours d’un acte d’engagement contradictoire
Temps de lecture 3 minutesLa société requérante soutient que sa responsabilité ne peut être engagée à l’égard de le maître d’ouvrage dès lors qu’elle n’a exécuté…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici💡Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ
Temps de lecture 1 minuteLa fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a…
⚖️ Transdev perd son recours contre la Métropole de Toulon pour l’attribution d’un contrat de transport en commun
Temps de lecture 5 minutesFaits : La société Transdev a saisi le juge des référés pour contester l’attribution d’un contrat de concession de transport public par…
Un marché signé par le maire pendant l’entre-deux tours des élections municipales n’est pas en soi invalide
Temps de lecture 1 minutePour s’opposer au paiement des factures émises par le titulaire dans le cadre de l’exécution d’un marché, une commune ne peut invoquer…
Une fausse attestation suffit à rendre l’offre irrégulière
Temps de lecture 1 minuteLa requérante ayant transmis à l’autorité concédante une attestation indiquant ne pas avoir fait l’objet d’un procès-verbal de contravention de grande voirie…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Le défaut de conseil du maître d’oeuvre engage sa propre responsabilité
Temps de lecture 2 minutesLe préjudice subi par le maître d’ouvrage qui a été privé de la possibilité de refuser la réception des ouvrages ou d’assortir…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
