La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
Si l’existence de droits d’exclusivitĂ© sur des logiciels et progiciels est susceptible de fonder juridiquement le recours Ă une procĂ©dure dĂ©rogatoire, permettant…...
Le soumissionnaire qui augmente son prix Ă la suite d’une demande de justification de prix qui semblait bas n’est pas fondĂ© Ă …...
Le pouvoir adjudicateur n’a commis aucune erreur manifeste d’apprĂ©ciation en s’abstenant d’Ă©carter l’offre de la sociĂ©tĂ© E, dès lors qu’il Ă©tait Ă©vident…...
Aux termes des dispositions de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique : « Une offre irrĂ©gulière est une offre qui ne respecte…...
Un mĂ©moire technique incomplet (de l’attributaire) rend l’offre irrĂ©gulière. Pour autant, un telle irrĂ©gularitĂ©, non rĂ©gularisĂ©e, ne donne pas nĂ©cessairement suite Ă …...
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