La Chambre régionale des comptes rappelle que la conclusion d'un avenant à un marché public de travaux obéit notamment aux conditions suivantes...
“Ainsi que le prĂ©voient les stipulations de l’annexe n° 1 Ă l’acte d’engagement relatif au marchĂ© public d’assurances conclu entre l’appelante et…
Le soumissionnaire qui propose une solution technique non conforme Ă celle exigĂ©e par le cahier des charges n’est pas fondĂ© Ă contester…
Le pouvoir adjudicateur n’a commis aucune erreur manifeste d’apprĂ©ciation en s’abstenant d’Ă©carter l’offre de la sociĂ©tĂ© E, dès lors qu’il Ă©tait Ă©vident…...
La ville de Paris a lancĂ© une procĂ©dure de passation d’un accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT…
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