⚖️ Le critère d’attribution « RSE et Développement durable » ne tourne pas autour de l’environnement 

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Le soumissionnaire qui propose une offre concernant principalement des enjeux environnementaux, et que les autres points sont abordés en termes généraux, sans précision quant à leur contenu ou à leurs contours, notamment s'agissant des engagements sociétaux de l'entreprise, sa politique d'insertion par l’emploi, obtient une note inférieure à celle octroyée à l’attributaire du marché public, ayant apporté des éléments pertinents, en application du critère RSE et Développement durable. 

TA de Dijon, 07/07/2022, n°2100550Télécharger

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