Le défaut de nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d’œuvre 

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Les dommages sur un ouvrage imputables à un défaut de nettoyage du chantier engagent la responsabilité des titulaires du marché de travaux pour absence de nettoyage séquentiel qui leur incombait, ainsi que celle du titulaire du marché de nettoyage ayant utilisé un produit inadapté pour nettoyer les surfaces. De plus, la responsabilité du maître d'œuvre est également engagée pour faute dans sa mission de surveillance et de direction de l'exécution des travaux.

CAA de BORDEAUX, 04/07/2023, n° 22BX03131

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