Distinction entre demande de régularisation et demande de précision
“En l'espèce, il est constant que l'offre déposée par la SARL MCC ne comprenait pas le devis d'entretien des équipements sur cinq ans exigés par les documents de la consultation. Par un courrier adressé par voie électronique le 23 avril 2024 et intitulé " demande de précision ", la communauté d'agglomération du grand Montauban a demandé à la société requérante de préciser où se situait le devis d'entretien dans son offre. Eu égard aux termes de ce courrier, il ne peut être regardé comme une demande de complément formulée en vue d'assurer la régularisation de l'offre de la SARL MCC. Il s'ensuit que cette offre, qui était irrégulière et pouvait pour ce seul motif être rejetée par la communauté d'agglomération du grand Montauban, a pu à juste titre recevoir une note de 0 en ce qui concerne le sous-critère " Proposition d'un devis d'entretien des équipements sur cinq ans “”.