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“En l’espèce, l’article I-3 du règlement de la consultation indique expressĂ©ment que le contrat est un accord-cadre Ă bons de commande conclu sans minimum, ni maximum,…
La chambre relève que les agents communaux chargĂ©s des marchĂ©s publics dans les services administratifs et techniques bĂ©nĂ©ficient d’une formation insuffisante dans…...
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