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En l’occurrence, la société R., n’ayant pas la qualité de maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ne peut valablement rechercher sa responsabilité pour…
Dès lors que la créance de la société Heim Charpente sur la commune, en tant que fournisseur du titulaire du marché, avait…
L’acheteur n’est pas fondé à attribuer une note de 0/20 (au titre de l’appréciation d’un sous-critère) à un soumissionnaire n’ayant pas transmis…
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