Irrecevabilité d’une offre dépassant le montant maximum prévisionnel prévu par le règlement du concours 

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Une offre dépassant le montant maximum prévisionnel prévu par le règlement du concours peut être rejetée comme étant irrecevable en application de ce règlement, sans que l’acheteur ait à démontrer que l’offre dépassait le montant des crédits budgétaires alloués au marché, puisqu’elle a été rejeté pour manquement au règlement du concours et non comme inacceptable au sens de l’article L. 2152-3 du code de la commande publique. 

TA Cergy-P, 20/06/2024, n°2407729

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