⚖️ Le maître d’ouvrage qui refuse d’appliquer les préconisations de son AMO le paiera très cher 

Le maître d’ouvrage ayant été informé par son assistant à maître d’ouvrage (AMO), au stade de l'avant-projet définitif, qu'il convenait de mettre en place des vitrines à climatisation spécifique traitées par installations individuelles raccordées aux fluides généraux, mais qui a, en toute connaissance de cause, sans que des motifs autres que budgétaires le justifient, refusé de mettre en place cette solution, commet une faute de nature à atténuer à hauteur de 80 % la responsabilité décennale des constructeurs pour la réparation des dommages liés aux problèmes d’hygrométrie et d’empoussièrement à l’intérieur des vitrines de l’ouvrage. 

CAA de TOULOUSE, 05/07/2022, 19TL22961

A lire également

Laisser un commentaire