Méthode de notation viciée, indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Constituent des irrégularités affectant la procédure de passation du marché public, justifiant la condamnation de l’acheteur à verser des indemnités au candidat évincé qui avait des chances sérieuses de remporter le marché, le fait pour l’acheteur, d'une part, d'avoir réalisé une analyse des offres de manière globalisée alors que le règlement de la consultation stipulait que "chaque lot de la consultation ferait l'objet de deux marchés distincts, deux décomptes et deux factures distinctes, conformément à la présence des deux maîtres d’ouvrage", et, d'autre part, d'avoir attribué à la requérante la note de 3/5 tandis que l'attributaire obtenait la note maximale, sans qu'aucune des appréciations littérales portées sur le rapport d'analyse des offres ne fût de nature à expliquer cet écart de notation.