Offre dénaturée, procédure de passation irrégulière
"Il ressort du rapport d’analyse des offres que pour attribuer la note de 16 sur 20 à l’offre de la société requérante sur le sous-critère n°2.1 intitulé « Qualité des moyens techniques et adéquation des moyens humains affectés à l’exécution du marché », la CCI a retenu que le nombre de personnels navigants affectés à l’exécution du marché était de sept et qu’un recrutement supplémentaire était prévu. Or cette société a clairement indiqué dans le mémoire technique joint à son offre, dont l’extrait pertinent est reproduit dans la requête, que le nombre total de personnels navigants affectés à l’exécution du marché était de neuf, sans compter le recrutement complémentaire envisagé. La CCI s’est ainsi fondée sur des faits matériellement inexacts et a dénaturé l’offre de la société requérante sur ce point".