Le candidat évincé soutient, parmi ses moyens, que si son offre est supérieure aux crédits budgétaires alloués au marché, le pouvoir adjudicateur...
Les exigences techniques du besoin de l’acheteur public stipulaient une procédure d’exécution qui n’impacterait pas la section hydraulique du cours d’eau, et…
Le maître d’ouvrage, après avoir utilisé les travaux d’un architecte suite à son retrait de la réalisation du projet, est tenu de…...
La société requérante, n’ayant pas transmis à l’acheteur la certification du diagnostic plomb exigée par le règlement de la consultation, en lien…
“La société requérante soutient que l’offre présentée par l’attributaire du lot n°11 est 30% moins élevée que son offre et 45% moins…
“La société requérante) a […] omis de joindre un échantillon, pourtant obligatoire d’après le règlement de la consultation, d’un gilet de sécurité…
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