Valider une offre non conforme engage la responsabilité du maître d’œuvre
Engage sa responsabilité envers le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre qui valide une offre non conforme, ainsi que sa défaillance en matière...
Engage sa responsabilité envers le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre qui valide une offre non conforme, ainsi que sa défaillance en matière...
Le maître d’ouvrage n’est pas fondé à rapprocher au maître d’oeuvre des erreurs de conception ayant affecté l’ouvrage lorsque les désordres n’entrent…...
Un candidat évincé demande au juge du référé précontractuel d’annuler une procédure d’attribution d’un marché au motif que l’acheteur a méconnu les…...
Le juge des référés peut confier à un expert l’évaluation d’un préjudice subi un acheteur victime d’une entente anticoncurrentielle dans l’attribution du…
Le sous-traitant direct, accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l’acheteur, garde son droit au paiement direct indépendamment…
La société ARANEA conteste la validité de l’attribution de l’accord-cadre à la société Sud Vertical par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier,…
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