Optimiser les achats : recommandations de la CRC Bretagne

À l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion d'un acheteur, la CRC Bretagne a identifié quelques recommandations pour optimiser les achats.

• Sans cartographie, l’acheteur ne peut réaliser de stratégie d'achat optimale, en particulier s’il ne dispose ni de programmation pluriannuelle de ses achats, ni de dispositif d’évaluation des marchés passés.

• Bien que l’utilisation par l’acheteur de ses propres modèles et outils sous tableur puisse être une source d’économie, l’utilisation d’un logiciel de gestion des marchés permet de gagner en efficacité.

• L’acheteur respecte l’obligation, fixée par l’article L. 2122-23 du CGCT, de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises par le maire, sur le fondement de la délégation de pouvoir accordée par l’assemblée délibérante, notamment en matière de commande publique : p. 49.

• La chambre rappelle que l’acheteur public ou l’autorité concédante est tenue de publier sur son profil d’acheteur la liste des données essentielles de ses marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € pour les procédures lancées depuis le 1er octobre 2018. Cette information sur le site de la commune est indispensable à la transparence de son action dans le domaine de l’achat public.

• Le contrôle interne des achats doit être effectif : p. 54 et suivants.

• Des écarts d’engagements financiers (montant minimum et maximum des accords-cadres), bien que juridiquement réguliers, sont révélateurs de marchés publics publiés pour des besoins mal quantifiés sur la durée d’engagement contractuelle proposée : p. 57

CRC Bretagne, ROD BRR2023-45