⚖️ Exemples d’une offre inacceptable et d’une offre irrégulière
Le soumissionnaire, société requérante, qui propose une offre d’un montant total de 180 492 euros HT pour le lot 1 alors que...
Le soumissionnaire, société requérante, qui propose une offre d’un montant total de 180 492 euros HT pour le lot 1 alors que...
Le report d’un an de l’exécution d’une prestation prévue par le contrat, s’il n’est pas contesté que cette exécution à la date…...
D’importantes commandes de prestations supplémentaires et des carences d’autres intervenants s’opposent à l’application des pénalités de retard pour manquement par le titulaire…...
Le maître d’ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors de la…
Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur une offre qui ne comporte pas de bordereau de prix unitaires – BPU – tel qu’exigé…
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