⚖️ Exemples d’une offre inacceptable et d’une offre irrégulière
Le soumissionnaire, société requérante, qui propose une offre d’un montant total de 180 492 euros HT pour le lot 1 alors que...
Le soumissionnaire, société requérante, qui propose une offre d’un montant total de 180 492 euros HT pour le lot 1 alors que...
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée après réception dès lors qu’ils se sont…
Si la réception sous réserve et la réception avec réserves peuvent relever de la paronymie, ils ne sauraient, en aucun cas, entrer…
L’acheteur ne peut faire une réfaction sur le prix qu’après avoir mis le titulaire à même de présenter ses observations conformément aux…...
Respecter un délai minimal de 11 jours entre la notification du rejet d’une offre et la signature du contrat pour les marchés…
Une visite de chantier obligatoire n’était manifestement pas dépourvue d’utilité pour l’examen des offres. L’absence à une visite de chantier obligatoire en…
Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public. …...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).