⚖️ Le rapport d’expertise irrégulier n’est pas systématiquement écarté

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Est irrégulier, le rapport d'expertise ayant utilisé des observations transmises par une partie, pour élaborer le rapport, non communiquées à la partie adverse avant la remise du rapport au juge. 

Toutefois, dès lors que le rapport d'expertise, faisant apparaitre les informations non communiquées, a fait l’objet d’un débat contradictoire entre les parties devant le juge, le caractère irrégulier de l’expertise ne fait pas obstacle à ce que ce rapport soit retenu à titre d’information par le juge administratif. 

✅ CAA de MARSEILLE, 24/05/2022, 17MA01655, Considérant 11 et suivants 

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