Recours en contestation de la validité du contrat : pas avant sa signature 

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"Si tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché est recevable, postérieurement à sa signature, à en contester la validité et, à ce titre, à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction, il résulte des écritures des requérants qu'au jour de la saisine du Tribunal, le marché dont l'annulation est demandée n'est pas signé, ce dernier ne devant l'être que le 14 décembre 2023".

TA de Grenoble, 11 décembre 2023, n° 2307948

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