Un retard important justifie la résiliation d’un marché public pour faute
La société requérante, qui ne saurait utilement prétendre ignorer les obligations dont elle a méconnu l’exécution, se borne à invoquer le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ainsi que les pénuries ayant affecté le secteur du bâtiment, pénuries que le conflit en Ukraine a ultérieurement aggravées, sans produire aucun élément concret ou circonstancié de nature à établir l’existence d’un lien de causalité entre ces événements et le retard constaté dans la réalisation du gros œuvre.
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le maître d’ouvrage, compte tenu du retard particulièrement important pris par la société requérante dans l’exécution du marché, a prononcé sa résiliation pour faute.
